Intervention de Thibault Bazin

Je ne voterai pas ces amendements de suppression, car l'article 46, qui vise à favoriser l'accession et le parcours locatif, me paraît intéressant – même s'il mériterait sans doute d'être amendé –, mais je vous avoue être mal à l'aise.

En effet, c'est justement là où les logements sociaux se vendent le plus facilement qu'il ne faudrait pas les vendre, en tout cas pas sans un engagement de l'opérateur de réinvestir dans le même territoire. Dans un cadre stratégique, des opérateurs quittent parfois un territoire, et il est alors difficile pour les communes concernées d'en faire venir d'autres, car elles ne se trouvent pas dans le bon zonage.

À l'inverse, c'est là où les ventes de logements sociaux seraient intéressantes qu'il est le plus difficile de les réaliser, car ceux qui habitent dans les communes concernées ont très peu de moyens, et les logements présentent peu d'attractivité pour les personnes venant de l'extérieur. Enfin, certaines communes craignent de se trouver pénalisées en passant sous le seuil de 25 %.

Votre mesure me paraît aller dans le bon sens, mais je pense qu'elle nécessiterait d'être encadrée en faisant en sorte de rendre plus vertueux ce qui mérite de l'être, et d'éviter les externalités négatives qui peuvent se présenter.