Intervention de Robin Reda

Je m'engouffre dans la brèche ouverte tout à l'heure par M. le ministre, en évoquant pour ma part dans cette série d'amendements les maires qui construisent trop de logements sociaux.

Près de vingt ans après que la loi SRU a imposé un plancher dans ce domaine, je me demande s'il ne serait pas opportun de réfléchir à la mise en place d'un plafond. En effet, il me semble qu'il n'est pas forcément sain que certaines villes affichent un ratio de 50 % ou 60 % de logements sociaux pour des raisons historiques, ou aspirent à atteindre ces taux. Un tel déséquilibre entre l'offre privée et l'offre sociale ne favorise pas la mixité sociale par le logement, mais contribue au contraire à la constitution de véritables ghettos urbains.

Les amendements CE688 et CE689 proposent que le nombre total de logements locatifs sociaux ne puisse pas excéder respectivement 30 % et 40 % des résidences principales d'une commune.

Quant à l'amendement CE690, il vise à ce que le nombre de logements financés par un prêt locatif aidé d'intégration ne puisse pas excéder 30 % des résidences principales d'une commune. Cette proposition s'inspire d'un dispositif mis en place par la région Île-de-France qui avait, me semble-t-il, été approuvé en son temps par M. Pupponi.