Intervention de Thibault Bazin

Réunion du vendredi 18 mai 2018 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

La mention manuscrite d'acceptation participe à rappeler à celui qui se porte caution qu'il s'engage pour le compte d'autrui. Le cautionnement est un acte important. Ceux qui l'ont déjà pratiqué savent combien il est long à rédiger, mais supprimer l'obligation de son caractère manuscrit est peut-être une fausse bonne idée, bien qu'elle soit poussée par un certain nombre de gens.

Il ne faut pas enlever au cautionnement les formes qui font que personne n'oublie qu'il en a contracté un, parce que l'événement est marquant. Je serais donc partisan d'assouplir ces formes, mais sans les supprimer totalement. Faute de solution intermédiaire, je propose la suppression de l'article 47.

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