Intervention de Thibault Bazin

Réunion du vendredi 18 mai 2018 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Cet amendement vise à modifier les modalités de résiliation du bail et la reprise des lieux abandonnés.

Les délais de procédure, lorsqu'un bien d'habitation est abandonné par le locataire, sont trop longs. L'abandon porte préjudice au propriétaire qui ne peut plus louer le bien jusqu'à l'ordonnance du juge. À Lunéville, dans ma belle Lorraine, je connais des situations de ce type.

Cet amendement vise à s'assurer que le Gouvernement puisse prendre un nouveau décret, afin que les procédures pour résiliation du bail et reprise des lieux abandonnés soient allégées. Ainsi, les propriétaires pourront louer leur bien d'habitation au plus vite, et éviter une perte importante de revenus locatifs.

Les situations que j'évoque sont scandaleuses. Monsieur le secrétaire d'État, vous avez lancé un appel aux propriétaires. Par mon amendement, ce sont eux qui vous en lancent un : allez-vous les entendre ?

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