Intervention de Jacques Mézard

Défavorable. La réalité du terrain montre que les nuisances peuvent être considérables, mais passer de l'unanimité à la majorité simple est difficile constitutionnellement eu égard au droit de propriété. Cela peut par ailleurs entraîner d'autres difficultés : un copropriétaire ayant la majorité pourrait, pour des raisons commerciales, imposer des choix qui seront difficiles à vivre pour les autres copropriétaires.