Intervention de Thibault Bazin

La Constitution, c'est ce qui se situe au-dessus de toutes les autres règles. Notre problématique n'est pas celle de la propriété, mais de son usage.

Si on ne responsabilise pas les propriétaires au sujet de ce qu'ils autorisent en termes d'occupation des logements, nous contreviendrons au droit des autres. Chacun doit rester dans ses droits, le droit de propriété ne signifie pas être intempestif ni causer des nuisances. Et les droits des uns s'arrêtent ou commencent ceux des autres.

Il est de notre responsabilité de faire quelque chose.