Intervention de Julien Denormandie

Réunion du vendredi 18 mai 2018 à 15h00
Commission des affaires économiques

Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires :

Monsieur Peu, votre proposition de réduire le nombre des nuitées de 120 à 90 se situait dans le régime de « droit commun ». En revanche, l'encadrement de l'autorisation proposé par M. Lurton transforme complètement la destination du logement vers un usage susceptible d'être entièrement tourné vers la location touristique, et même au-delà de 120 jours.

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