Intervention de Thibault Bazin

Cet amendement est d'autant plus important que nous avons évoqué les violences conjugales cette semaine ; il vise à mettre fin à la clause de solidarité en cas de violences conjugales.

Si les bailleurs sont incités depuis 2007 à lever la clause de solidarité, cette pratique repose uniquement sur la base du volontariat. Malheureusement, il semblerait qu'à plusieurs reprises des femmes battues ont été contraintes par leur bailleur de s'acquitter des dettes de leur ancien conjoint, nées pourtant après leur départ.

Vous n'êtes pas sans savoir, Messieurs les ministres, que nous connaissons parfois des phénomènes de ce qu'en économie on appelle les « passagers clandestins », une revanche de la part du coupable des violences.

C'est un sujet extrêmement sensible et, même si beaucoup de bailleurs font déjà ce que nous proposons, l'inscrire dans la loi me semble très important.