Intervention de Sandra Marsaud
Réunion du vendredi 18 mai 2018 à 15h00
Commission des affaires économiques
Sandra Marsaud, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :C'est un amendement de conséquence de l'amendement CE69. Il prévoit que l'objectif de promotion du développement durable prévu par le projet d'ORT, limité dans la rédaction du projet de loi au secteur du commerce et de l'artisanat, est étendu à l'ensemble des domaines et des politiques publiques menées dans le cadre de ces opérations.
