Intervention de Sandra Marsaud

Réunion du vendredi 18 mai 2018 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandra Marsaud, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Cet amendement prévoit qu'avant sa signature le projet de revitalisation du territoire et le périmètre envisagé doivent faire l'objet d'un débat devant l'EPCI concerné, sur le modèle de ce qui existe déjà pour les plans d'aménagement et de développement durable (PADD) inclus dans les PLU et les PLUi.

La définition des contours de la convention d'opération de revitalisation de territoire doit ainsi impliquer l'ensemble des communes de l'EPCI concerné, de manière à favoriser la coordination des dynamiques territoriales, à éviter une concurrence des initiatives qui serait préjudiciable à l'ensemble du territoire et à permettre aux représentants des différentes collectivités de s'exprimer.

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