Intervention de Guillaume Vuilletet

Réunion du vendredi 18 mai 2018 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Vuilletet, rapporteur pour avis de la commission des lois :

Si les ORT concernent essentiellement les centres-villes, il est important aussi que la périphérie soit prise en compte. La commission des lois a donc adopté cet amendement qui prévoit un dispositif d'intervention immobilière et foncière visant à la reconversion et à la réhabilitation des sites industriels et commerciaux vacants, et ce afin de limiter l'allocation de nouvelles emprises foncières.

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