Intervention de Guillaume Vuilletet

Réunion du vendredi 18 mai 2018 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Vuilletet, rapporteur pour avis de la commission des lois :

Nous souhaitons que les documents d'urbanisme prennent mieux en compte les enjeux de planification des installations commerciales, et notamment celles liées au stockage et à la logistique.

Notre amendement s'inspire des préconisations du rapport sur la revitalisation des centres-villes rédigé conjointement par l'Inspection générale des finances (IGF) et le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), qui estime qu'il est urgent de mieux organiser l'offre commerciale en développant un dispositif de planification territoriale articulé entre le niveau régional, le bassin de vie et le niveau intercommunal.

Il est proposé de compléter le contenu des schémas de cohérence territoriale (SCOT) et des plans locaux d'urbanisme (PLU) afin qu'ils intègrent la dimension commerciale de l'aménagement du territoire.

Ces modifications interviendraient à l'occasion de la révision des documents, afin que les collectivités concernées n'aient pas à les renégocier à cette seule fin.

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