La taxe foncière est l'impôt des propriétaires. L'amendement CE703 consiste donc, dans le respect de la liberté contractuelle, à interdire sa refacturation aux commerçants. Mon second amendement, de repli, limite cette disposition aux bailleurs sociaux, qui doivent, de par leurs missions, participer à la revitalisation de nos centres-villes et donc veiller à ce que nos commerçants ne soient pas étranglés de taxes et d'impôts.
Je dédicace cet amendement à ma boulangère qui me parle de ce sujet tous les matins ! (Sourires.)