Intervention de Thibault Bazin

Je crains que cet amendement ne subisse le même sort que le précédent… Il propose d'expérimenter un nouveau contrat de mise à disposition de local commercial, révolutionnaire mais très encadré : plus souple que le bail commercial – sa durée est négociée entre les parties –, sans droit au bail et dont la redevance serait proportionnelle au chiffre d'affaires, ce contrat permettrait une gestion plus active de locaux commerciaux dans le cadre d'une redynamisation commerciale et fournirait un cadre adapté pour de nouveaux commerçants souhaitant s'installer dans une zone fragile. Il s'agirait donc d'un dispositif gagnant-gagnant.