Intervention de Célia de Lavergne

L'amendement CE1179 fait suite aux débats qui ont occupé notre commission lors de l'examen du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable. Nous avons constaté qu'avant 2008, l'autorisation préalable de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) pour l'installation d'une surface commerciale était requise dès 300 mètres carrés. La loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie l'a fait passer à 1 000 mètres carrés.

Or la guerre des prix entre grands distributeurs a créé un système préjudiciable à nos agriculteurs. Nous vous proposons de revenir à ce seuil de 300 mètres carrés, de manière à mieux contrôler l'implantation de surfaces commerciales – en particulier de la grande distribution – et, en conséquence, l'implantation commerciale dans les centres-villes, afin d'assurer leur revitalisation.