Intervention de Benoit Potterie

Je propose que le Gouvernement remette un rapport au Parlement sur la pertinence d'une extension du dispositif dit « Pinel » aux coeurs des villes moyennes. La fin de la défiscalisation liée à ce dispositif dans les zones B2 a contribué à bloquer beaucoup de chantiers dans les centres des villes moyennes, ce qui participé à leur dévitalisation. C'est un enjeu de société, et l'absence de tension sur le marché ne signifie pas qu'il n'y a pas de besoins : les projets de construction dans les villes moyennes ne sont pas abandonnés faute de demande mais plutôt en raison des contraintes financières et normatives. Par cet amendement d'appel, je demande une correction des déséquilibres grâce une incitation fiscale qui reposerait sur une extension du dispositif « Pinel » aux zones classées B2 et situées dans le périmètre des opérations de revitalisation de territoire (ORT) prévues à l'article 54.