Intervention de Robin Reda

Réunion du vendredi 18 mai 2018 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRobin Reda :

Nous allons arriver au chapitre du projet de loi qui est consacré à la lutte contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil. C'est un sujet attendu. M. Peu et moi-même avons fait des propositions au sein de nos groupes politiques respectifs, et nous nous sommes retrouvés d'une manière assez oecuménique pour défendre la proposition de loi déposée par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Le problème soulevé par l'amendement est qu'il n'y a pas de définition des marchands de sommeil dans notre droit. À moins, bien sûr, que vous ne préfériez adopter un amendement que j'ai déposé plus loin dans le texte afin d'introduire une définition pénale, je vous propose de supprimer les mots : « et les marchands de sommeil » dans l'intitulé du chapitre III. L'effet aurait été le même si vous aviez écrit : « marchands de rêves » ou « marchands de sable ».

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