Intervention de Robin Reda

Réunion du vendredi 18 mai 2018 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRobin Reda :

Je voudrais vraiment insister sur ces amendements : aujourd'hui, les maires sont saisis de permis de construire et de permis d'extension, mais ne sont plus saisis, depuis la loi ALUR, des déclarations de travaux portant sur les modifications intérieures des bâtiments et, en particulier, de divisions de logements visant à créer, à l'intérieur de ceux-ci, de nouveaux logements. Il conviendrait d'instaurer des permis de diviser, comme il y a des permis de construire : in fine, cela a le même effet, à savoir l'apparition de logements dans la ville, et donc de besoins nouveaux pour les habitants.

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