Intervention de Jacques Mézard

Je suis toujours très circonspect vis-à-vis de ce type de redélégation. L'intercommunalité fonctionne grâce à un transfert de compétences de la commune vers l'intercommunalité, soit obligatoire, ordonné par la loi, soit facultatif, en fonction des options. Vous proposez de mettre en place un système dans lequel, ensuite, l'EPCI redélègue une compétence aux communes qui en font la demande, avec la possibilité que les communes de la même intercommunalité adoptent une position différente. La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite loi « NOTRe » a déjà largement compliqué la situation, et je ne sais pas s'il est opportun d'en « rajouter une couche », si j'ose dire. Donc, sagesse.