Intervention de Jacques Mézard

Réunion du vendredi 18 mai 2018 à 21h30
Commission des affaires économiques

Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires :

Monsieur Peu, je vous confirme que nous sommes en train de travailler avec la Chancellerie pour atteindre l'objectif que nous partageons. J'ai déjà eu l'occasion de vous en parler à plusieurs reprises, y compris au cours du débat sur votre proposition de loi.

Je suis convaincu que nous allons trouver des solutions pour limiter les indemnités d'expropriation. C'est faisable. Nous allons également trouver une formule pour interdire la participation à des ventes par adjudication à des marchands de sommeil condamnés de manière définitive. Là-dessus, il faudra être intraitable. Ce qui se passe devant certains tribunaux, notamment en Île-de-France, et vous aviez parfaitement raison de le souligner, est indigne. Sachez que nous sommes totalement en phase avec vos propositions, et que je ne doute pas que nous allons réussir.

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