Intervention de Julien Denormandie
Réunion du vendredi 18 mai 2018 à 21h30
Commission des affaires économiques
Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires :
La question de la définition du marchand de sommeil revient régulièrement en discussion. Aujourd'hui, on arrive à réprimer tous les délits dans le cadre du droit existant. Il n'est donc pas nécessaire de définir autrement le marchand de sommeil, dans la mesure où l'on peut d'ores et déjà l'appréhender. Mais il faut que nous arrivions à nous mettre d'accord d'ici à la séance, car il nous serait désagréable de devoir vous opposer un refus, alors que nous voulons tous réprimer le plus sévèrement possible ce type de criminels.
