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Intervention de Richard Lioger

Réunion du vendredi 18 mai 2018 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Lioger, rapporteur :

Il est inopportun de renvoyer à des critères définis par le règlement, en l'occurrence l'article D. 542-14-2 du code de la sécurité sociale. Avis défavorable.

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