Intervention de Jacques Mézard

Réunion du vendredi 18 mai 2018 à 21h30
Commission des affaires économiques

Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires :

Je demande le retrait de cet amendement. Comme je l'ai dit tout à l'heure, un travail est en cours avec la Chancellerie, qui, je l'espère, aboutira dans les jours qui viennent sans qu'il soit nécessaire de modifier la Constitution.

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