Intervention de Thibault Bazin

Réunion du vendredi 18 mai 2018 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Mon amendement vise à écarter toute disposition réservant à l'intercommunalité l'entière compétence en matière de lutte contre l'habitat indigne, ainsi que les moyens financiers y afférents alors même que le maire sera tenu en cas d'urgence d'intervenir sur le fondement de son pouvoir de police générale. Toutes nos discussions depuis des heures montrent que les maires doivent être au contact et présents. Ils utilisent d'ailleurs tous les moyens, même ceux qui ne sont pas prévus par le législateur, pour y faire face.

Je vous demande vraiment, messieurs les ministres, de revoir ce sujet.

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