Intervention de Julien Denormandie

Réunion du vendredi 18 mai 2018 à 21h30
Commission des affaires économiques

Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires :

Je le dis clairement, il ne s'agit pas du tout de toucher à la loi « Abeille », mais seulement à la durée du délai d'information. La durée qui paraît la plus importante est celle avant les travaux. Nous pensons que le délai prévu suffit à la concertation.

Dès le départ, nous avons pris le parti de conserver l'esprit de la loi « Abeille ».

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