Intervention de Richard Lioger

Réunion du vendredi 18 mai 2018 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Lioger, rapporteur :

Nous avons travaillé à la rédaction d'un amendement qui nous semble répondre à cet enjeu : l'amendement CE2593, qui vient ensuite et qui tend à créer une dérogation au principe d'urbanisation en continuité prévalant dans les espaces nécessaires au maintien du développement des activités agricoles, pastorales et forestières. L'autorisation de construire sera toujours requise et sera délivrée après l'avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP). C'est un facteur important de simplification.

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