Cet amendement vise à remettre en cause certains freins au développement du numérique et du très haut débit sur tout le territoire en encadrant, sans l'interdire par principe, l'atterrage de nouveaux câbles sous-marins sur le littoral français. Le dispositif proposé s'inscrit pleinement dans le cadre de l'engagement gouvernemental de résorption de la fracture numérique.