Intervention de Jacques Mézard

Il vise à allonger de deux ans la durée du programme exceptionnel d'investissement (PEI) pour l'île – un objectif dont je ne doutais pas qu'il recueillerait l'assentiment de M. Pupponi…

La loi du 22 janvier 2002 a institué un PEI pour la Corse initialement prévu pour quinze ans. La fameuse loi NOTRe a déjà prolongé sa durée d'exécution de deux années supplémentaires. Ce PEI est extrêmement important par son ampleur – il est doté de 1,96 milliard d'euros – et produit un effet d'accélération sur des investissements indispensables au développement de l'île et à la résorption de son retard par rapport au continent. Piloté par le préfet en lien étroit avec la collectivité de Corse, ce PEI se caractérise par une forte dynamisation et des opérations programmées au titre de chacun de ses trois axes, qui contribuent à remplir les conditions de construction de logements et améliorent le cadre de vie des habitants en renforçant les infrastructures de base, en améliorant les services collectifs et en mettant en oeuvre la première phase du schéma directeur territorial d'aménagement numérique (SDTAN) qui vise à la couverture intégrale du territoire par les réseaux de très haut débit. Ce PEI porte également sur le foncier dans le cadre d'une convention entre le préfet, la collectivité et l'Office foncier de Corse.

Il faut décaler l'échéance de programmation de deux ans car tous les projets ne sont pas achevés – de mémoire, il reste quelque 430 millions d'euros à utiliser, d'où l'opportunité de proroger ce PEI, conformément au discours que le Président de la République a prononcé le 7 février 2018 à Bastia, où il a annoncé qu'un autre programme prendrait le relais.