Intervention de Jacques Mézard

Réunion du vendredi 18 mai 2018 à 21h30
Commission des affaires économiques

Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires :

Mesdames et messieurs les députés, monsieur le président, je voulais vous remercier car dans le cadre d'un travail législatif entre les parlementaires et le Gouvernement, vous avez démontré votre capacité à créer une ambiance de travail constructif, d'écoute. Il a aussi fallu aller vite, tout en donnant le temps nécessaire pour que les uns et les autres puissent s'exprimer et s'écouter. Merci donc, monsieur le président.

Je tiens aussi à remercier tous les députés de tous les groupes. Je suis très attaché, et M. Denormandie l'est aussi, au travail parlementaire. Je ne suis pas choqué qu'il y ait eu 2 437 amendements. La multiplication des amendements est assez souvent décriée, mais le rôle du parlementaire est justement de préparer la loi et de la voter. Il faut qu'il y ait des échanges, des amendements très différents, et cela a été le cas sur un certain nombre de sujets. Les diverses sensibilités ont pu s'exprimer, et le rôle des ministres est d'écouter, de donner des explications, et parfois de dire que nous allons essayer d'améliorer encore la qualité du texte législatif.

Monsieur Bazin, je trouve que c'est une bonne chose que nous répondions à des observations qui sont directement pertinentes, ou qui justifient que l'on améliore encore le travail, et que nous nous engagions à y retravailler en vue de la séance publique. Vous y avez pris part, puisque vos amendements ont souligné que des améliorations étaient encore possibles.

Merci de cette ambiance et de la qualité du travail. On peut exprimer des oppositions et des sensibilités diverses, dans le respect des uns et des autres. C'est cette façon de travailler que nos concitoyens attendent. Ils n'attendent pas que nous soyons tous d'accord, je crois même que cela les inquiéterait, ils attendent que nous puissions exprimer ces différences sur des sujets importants puisqu'ils touchent à leur quotidien. La loi ELAN concerne le logement, le numérique, des dossiers extrêmement prégnants et préoccupants pour nos concitoyens. Voir et faire apprécier l'intérêt des parlementaires et du Gouvernement sur ces sujets est une bonne façon de montrer que notre système démocratique n'est pas en aussi mauvais état que certains se plaisent à le dire.

J'ajoute, comme l'a dit le secrétaire d'État, que ce texte se veut simplificateur. J'entends aussi les critiques, qui sont respectables, et les convictions qui se sont exprimées. Mais nous avons eu la volonté de présenter un texte simplificateur, qui n'ajoute pas de contraintes supplémentaires, qui permette de lutter contre certains excès, comme ceux qui ont été décrits pour lutter contre les marchands de sommeil, mais qui apporte aussi des moyens nouveaux au service de nos concitoyens. Merci encore, monsieur le président, et mesdames et messieurs les députés.

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