Intervention de Sylvie Charrière

La commission des affaires culturelles s'est saisie pour avis des dispositions, relevant de sa compétence, qui concernent l'orientation, l'apprentissage et la certification professionnelle et correspondent aux articles 4, 9, 10, 11, 14, 15 et 16 du projet de loi. Lors de notre examen, qui a eu lieu ce matin, nous avons cherché à enrichir le texte plutôt qu'à le remettre en cause. J'indiquerai brièvement les points sur lesquels nous estimons qu'il devrait être modifié.

En ce qui concerne l'article 10, notre commission a souhaité préciser que les actions d'information conduites par les régions doivent s'adresser non seulement aux élèves et aux étudiants, mais aussi à leurs parents, et être organisées en coordination avec les psychologues de l'éducation nationale et les enseignants qui ont été formés à cet effet. Par ailleurs, nous avons estimé que l'État devrait être explicitement chargé d'accompagner les élèves dans leur orientation, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Il ne suffit pas de délivrer une information sur les métiers et les formations : il faut aussi un accompagnement dans la définition du projet de poursuite d'études ou du projet professionnel. Pour l'exercice de leur mission d'information, les régions pourront s'appuyer sur les délégations régionales de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (DRONISEP). Même si cette question sort du champ législatif, il serait par ailleurs intéressant de développer des outils concernant le « matching », le « sourcing » et la visibilité de l'offre qui va voir le jour.

À l'article 11, qui porte sur les centres de formation d'apprentis (CFA), la commission des affaires culturelles a adopté cinq amendements.

Le premier vise à compléter la liste des indicateurs qui seront publiés pour chaque CFA et chaque lycée professionnel. Afin de donner l'information la plus complète possible aux personnes souhaitant s'engager dans les formations de ce type, nous proposons que la valeur ajoutée de chaque établissement soit publiée. Cet indicateur, qui existe déjà pour les lycées généraux, vise à mesurer la plus-value compte tenu du public accueilli. Le lycée Alfred Nobel de Clichy-sous-Bois, classé meilleur lycée de France, accueille ainsi des élèves sortis de la classe de 3e avec un niveau très moyen, mais permet à une grande majorité d'entre eux d'obtenir le baccalauréat. Nous proposons aussi de rendre public le taux d'insertion à l'issue des formations dans les CFA et les lycées professionnels, à la fois sur le territoire national et dans le bassin d'emploi où les établissements sont situés, ainsi que le taux d'interruption en cours de formation. S'agissant des CFA, nous souhaitons par ailleurs que l'on publie le taux de rupture des contrats d'apprentissage – il est d'environ un tiers. Cela devrait inciter à renforcer la qualité des entreprises choisies et l'accompagnement des maîtres d'apprentissage. L'adaptation au monde du travail suppose une certaine bienveillance et un accompagnement adéquat.

Trois autres amendements visent à compléter les missions des CFA : nous proposons qu'ils soient chargés d'informer les apprentis sur leurs droits et leurs devoirs en tant que salariés, ainsi que sur les règles applicables en matière de santé et de sécurité dans le monde du travail. Nous souhaitons aussi qu'ils accompagnent les apprentis ayant interrompu leur formation ou n'ayant pas obtenu leur diplôme vers les missions locales ou les lycées professionnels, s'ils doivent se réorienter – ce qui suppose de donner aux CFA les moyens d'assurer cette mission. Nous voudrions par ailleurs que ces établissements favorisent la diversité en leur sein. Enfin, nous avons voulu rappeler que la formation par apprentissage s'adresse également aux personnes en situation de handicap.

À l'article 15, nous avons adopté, par cohérence, un amendement prévoyant que les contrats de plan régionaux de développement des formations et de l'orientation professionnelle (CPRDFOP) comportent des dispositions relatives aux personnes en situation de handicap.

Parallèlement, afin de faciliter le passage des jeunes entre la voie professionnelle et la voie d'apprentissage, sujet dont la ministre a parlé lorsqu'elle a évoqué le développement des passerelles, nous proposons que les régions encouragent la signature de conventions entre les CFA et les lycées professionnels, grâce aux CPRDFOP que je viens de citer. Ces conventions devraient également avoir pour objet de favoriser la mutualisation des plateaux techniques entre les établissements.

Enfin, nous avons adopté un amendement relatif à la préparation à l'apprentissage, pour laquelle le projet de loi prévoit un nouveau dispositif appelé à remplacer celui de l'initiation aux métiers en alternance, dont les résultats sont décevants. Il nous paraît nécessaire de compléter cette évolution par un dispositif spécifique au collège : nous proposons la création d'une nouvelle classe de troisième, dite « prépa-métiers », qui accueillera les élèves souhaitant s'orienter vers la voie professionnelle du lycée ou vers l'apprentissage. Cette classe leur permettra d'approfondir leur connaissance des filières et des métiers, notamment par des stages en milieu professionnel, et en s'appuyant sur des pédagogies innovantes, transversales, axées sur le projet et le « faire pour apprendre ».

Moyennant ces compléments, la commission des affaires culturelles et de l'éducation a émis un avis favorable à l'adoption de l'ensemble des dispositions dont elle était saisie.