Intervention de Michèle de Vaucouleurs

Madame la ministre, le groupe MODEM se félicite que ce projet de loi majeur arrive en discussion à l'Assemblée car la situation actuelle, tant dans le domaine de l'apprentissage que de l'accès à la formation professionnelle, n'est pas satisfaisante. Nous l'avons constaté au cours des différentes auditions, l'apprentissage souffre d'un manque de reconnaissance, alors qu'il s'agit d'une voie d'excellence. De nombreuses personnes en sont exclues, par leur âge ou par un défaut d'orientation. Notre système de formation professionnelle, complexe et peu accessible, ne permet pas à chacun de se saisir pleinement du droit essentiel de se former tout au long de la vie. En outre, les évolutions du monde du travail laissent une partie de la population à l'écart des garanties minimales en cas de rupture dans leur parcours professionnel.

Loin d'être cosmétiques, les dispositions du projet de loi visent à opérer une véritable refonte du système, de manière à atteindre les objectifs que nous nous fixons en matière d'accès à l'apprentissage et à la formation professionnelle.

S'agissant de l'apprentissage, l'extension de son accès jusqu'à 30 ans, le financement de chaque contrat, l'assouplissement global du système et la sécurisation du parcours des apprentis nous sont notamment proposés. L'orientation est, par ailleurs, partiellement confiée aux régions qui, grâce à leur connaissance économique des territoires, sont à même d'aiguiller notre jeunesse.

En ce qui concerne la formation professionnelle, chacun pourra mobiliser ce droit de manière simple via un compte personnel de formation rénové en euros et par le biais d'une application dématérialisée. La qualité des formations sera également affichée de manière plus transparente et davantage contrôlée.

Notre groupe souscrit pleinement à l'architecture générale du projet. Les amendements que nous déposerons viseront, pour l'essentiel, à garantir que la transition s'effectuera dans les meilleures conditions, en incluant tous les acteurs et en s'assurant que chaque disposition nouvelle prendra bien en compte l'inclusion de chacun, y compris les personnes les plus éloignées de l'emploi.

Une des clés de la réussite de cette réforme ambitieuse sera le calendrier retenu. Celui-ci devra notamment intégrer les nécessités d'adaptation de chaque acteur pour chaque mission. Pouvez-vous, madame la ministre, nous préciser le calendrier que vous jugez adéquat pour garantir au mieux la réussite des transformations qui seront engagées ?

Par ailleurs, en ce qui concerne la présence de la région au sein de France compétences, pourriez-vous nous indiquer s'il s'agira d'élus ou d'agents de la collectivité ?

Enfin, il ressort de notre travail sur le terrain qu'il pourrait être intéressant d'attribuer un label aux entreprises, notamment aux artisans, qui accueillent des apprentis. Le ministère du travail pourrait-il s'impliquer, aux côtés des branches et des chambres, dans le développement d'un tel outil ?