Intervention de Joël Aviragnet

Vous nous avez dit avoir rencontré les responsables des centres de formation des apprentis, madame la ministre ; j'ai quant à moi rencontré ceux de ma circonscription et je voudrais vous faire part de leurs inquiétudes, que je partage. En Occitanie, 6 000 apprentis fréquentent des sections d'apprentissage en sous-effectif – de l'ordre de dix élèves – soit 17 % des apprentis de la région. Avec ce projet de loi et la mise en place du financement au contrat, les sections et les effectifs seront gravement menacés de fermeture pour cause de « non-rentabilité ». Les directeurs de CFA deviendront gestionnaires de centres de profits et devront développer les filières rentables au détriment des moins rémunératrices. Ne craignez-vous pas que loin de favoriser l'apprentissage, cette mesure ne produise l'effet inverse ? Cette crainte est largement partagée.

Jusqu'à présent, les régions détenaient la compétence de l'apprentissage et élaboraient les cartes de formation en fonction des besoins locaux dans un objectif d'aménagement du territoire et d'égalité d'accès aux formations. Cela semblait adapté aux besoins des jeunes qui connaissent des difficultés de déplacement, notamment en milieu rural, et qui ont besoin de lieux de formation de proximité – contrairement aux générations plus anciennes comme la mienne, qui acceptaient de partir loin.

Par cette réforme, le Gouvernement recentralise cette compétence régionale – une première depuis 1982 et la création des régions. Cela semble traduire une vision parisienne et centralisatrice du pouvoir alors même que dans leur immense majorité, les régions ont un bilan positif en matière d'apprentissage. Pourquoi mettre en difficulté les CFA en milieu rural qui, par l'intermédiaire des régions, profitaient d'une gestion décentralisée de proximité et obtenaient de bons résultats ?

Dernière inquiétude : quel sera l'impact sur le financement des établissements spécialisés d'aide par le travail (ESAT) si la sous-traitance n'est plus comptabilisée dans le fameux seuil de 6 % d'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ?