Intervention de Patricia Gallerneau

Réunion du mercredi 23 mai 2018 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatricia Gallerneau :

Un doute persiste au sujet des modalités d'application du texte s'agissant de l'ouverture de l'indemnisation chômage aux démissionnaires ; vous y avez partiellement répondu, madame la ministre. La durée de cotisation nécessaire pour ouvrir des droits devait être de cinq ans ; encore était-il important de préciser que cette durée doit être continue. Pourriez-vous nous communiquer un chiffrage précis concernant cette ligne dont les conséquences pourraient être importantes ?

D'autre part, le nouveau droit ouvert aux indépendants de percevoir une allocation forfaitaire n'est soumis à aucune contrepartie : aucune cotisation n'est créée pour participer au financement de cette allocation. Est-il prévu de créer une cotisation concernant les indépendants ?

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