Intervention de Jean-Carles Grelier

Madame la ministre, notre commission des affaires sociales traite aussi des questions de santé et des questions sanitaires et sociales. Je voudrais vous interroger sur l'article 13 et l'article 29, car je m'inquiète pour les établissements de santé.

L'article 13 prévoit la suppression des périodes de professionnalisation. Or la plupart des professions de santé se forment par ce canal. Pourrait-on envisager un accord de branche qui permettrait de maintenir, pour ces professions très spécifiques, la période de professionnalisation ?

L'article 29 porte sur la limitation du recours aux contrats courts. Vous savez que les contraintes qui pèsent sur les établissements de santé, comme sur les établissements médico-sociaux, entraînent et nécessitent la présence permanente des personnels. Souvent, ces établissements font appel à des salariés sous CDD pour assurer uniquement le remplacement d'employés malades ou absents. Pourrait-on imaginer qu'un contrat de travail à durée déterminée offre la possibilité de remplacements successifs par un même salarié, dans le cadre d'un même contrat, sur une période un peu plus longue, pour éviter la multiplication de ces contrats et laisser une certaine souplesse de gestion aux établissements de santé et aux établissements médico-sociaux ?