Intervention de Brahim Hammouche

Madame la ministre, beaucoup de choses ont été dites : la croissance pour tous, par tous, et partout sur nos territoires de la République. Dans ce souci d'inclusion, vous nous proposez ce projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, qui se veut refondateur de notre modèle de croissance en libérant et en protégeant les parcours de vie professionnelle.

Ce texte met en place de nouvelles modalités de gouvernance et de financement des plans de développement des compétences, qui assurent une solidarité financière plus importante, notamment entre les grandes entreprises et les TPE- PME. Il s'agissait notamment de résoudre ce paradoxe qui faisait que le financement profitait plutôt aux « grandes boîtes », et un peu moins aux TPE-PME.

Pourriez-vous nous donner des précisions sur la présence ou non d'élus dans la composition de France compétences, sur les règles de fonctionnalité entre l'État, la région et les partenaires sociaux, et notamment sur les péréquations entre le soutien aux questions de compétences, et le soutien aux TPE-PME ? Ne risque-t-on pas de créer une agence de régulation « hors sol » dont la lourdeur administrative ne permettrait pas l'agilité, l'attractivité et la réactivité nécessaires, au plus près du terrain et des besoins des entreprises ?

Ensuite, qu'entendez-vous par compétences ? Y intégrez-vous les compétences autres que celles des savoir-faire développés au sein des entreprises, en particulier celles des savoir-être et des savoir-dire ?

Enfin, la formation, c'est aussi le temps de se former. Ce temps de formation ne doit-il pas prioritairement être pris sur le temps de travail ?