Intervention de Gisèle Biémouret

Madame la ministre, autonomie et émancipation font partie des éléments de langage de la majorité ; nous ne pouvons qu'y souscrire. Malheureusement, l'accompagnement de tous ceux qui sont les plus éloignés de l'emploi, et qui ont besoin d'une attention particulière est totalement absent de ce texte. Voilà pourquoi mes questions porteront sur la formation des personnes handicapées.

Les quelques articles qui concernent ces publics spécifiques sont bien en deçà de leurs aspirations légitimes en matière de formation. Nous notons avec satisfaction que l'OETH était inscrite dans la loi. Cela étant, le projet de loi PACTE – Plan d'action sur la croissance et la transformation des entreprises – aura-t-il une incidence sur le périmètre de l'entreprise, sur la base de sécurité sociale ?

Dans la pratique, les organismes de formation pourront faire de l'apprentissage. Mais tant que les pratiques de « référents handicap » ne sont pas généralisées, qui fera le lien entre les personnes handicapées et les employeurs ? Quelles seront leurs incitations ? Quel sera leur accompagnement ?