Intervention de Aurélien Taché

Le titre II prévoit une universalisation plus grande de l'assurance chômage, notamment l'ouverture de cette assurance aux travailleurs indépendants. Il est prévu, monsieur Griset, que l'accord qui avait été trouvé soit pleinement respecté, que les conditions qui avaient été fixées – avoir un chiffre d'affaires minimum de 10 000 euros et deux ans d'exercice de son activité de travailleur indépendant – soient bien prises en compte, et que l'allocation forfaitaire soit fixée à 800 euros sur six mois. Il faudra néanmoins s'assurer en effet que cette assurance chômage bénéficie bien à tous les travailleurs indépendants et réfléchir au fait générateur de celle-ci.

Seriez-vous prêts à vous engager à moins recourir aux contrats courts, l'article 29 prévoyant une disposition supplétive qui n'a pas forcément vocation à être mise en application mais qui sera débattue et probablement votée ? Où en sont les discussions par branche sur cette question ?