Intervention de Nathalie Elimas

Madame et messieurs, je tiens d'abord à vous remercier pour la qualité de vos interventions, qui vont nous permettre de mieux appréhender vos positions respectives sur ce projet de loi, largement attendu par les entreprises et les salariés de notre pays.

Le titre III traite de sujets majeurs. Il propose notamment des mesures relatives aux travailleurs handicapés, à la modernisation de la gouvernance et des informations relatives à l'emploi, à l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes, à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes au travail ou encore aux parcours professionnels dans la fonction publique. Il traite enfin du détachement des travailleurs et de la lutte contre le travail illégal, puisque l'ordonnance sur le détachement des travailleurs prévue dans le cadre de la loi d'habilitation sur les ordonnances réformant le code du travail n'a finalement pas été publiée : elle a été remplacée par un volet dédié dans ce projet de loi.

Je me concentrerai plus particulièrement sur le sujet des travailleurs handicapés, d'une part, et de l'égalité professionnelle, d'autre part. Il s'agit de priorités fixées par le Président de la République et que la majorité soutient, naturellement. Sur l'un comme l'autre de ces sujets, des concertations approfondies ont été menées, auxquelles vous avez été étroitement associés.

Le 9 mai dernier, Muriel Pénicaud et Marlène Schiappa ont présenté un plan d'action global en faveur de l'égalité professionnelle. Il s'agit de dix actions pour en finir avec les écarts de salaires injustifiés et faire progresser l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et de cinq actions pour lutter contre les violences sexuelles et sexistes. Ce plan est ambitieux : il vise à mettre fin à des inégalités inacceptables qui n'ont que trop duré.

Les mesures qui nécessitent une traduction législative seront reprises dans le cadre de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel : pouvez-vous nous indiquer quelle est votre position sur ces mesures et, le cas échéant, quelles sont vos éventuelles propositions complémentaires à ce sujet ?

Enfin, concernant les mesures à destination des personnes handicapées, la concertation touche actuellement à sa fin. L'objectif est de faire de l'embauche des personnes en situation de handicap une chance et non plus une contrainte. Suite au comité interministériel sur le handicap qui s'est tenu en septembre 2017, Mme Buzyn, Mme Pénicaud et Mme Cluzel ont missionné Dominique Gillot pour trouver des pistes d'amélioration permettant de faciliter l'embauche et le maintien en emploi des personnes en situation de handicap ainsi que de leurs aidants. Son rapport devrait être remis prochainement. Pouvez-vous, là encore, nous indiquer votre position sur les mesures contenues dans le projet de loi et ce que vous pourriez proposer de mettre en place, afin d'améliorer rapidement et efficacement l'insertion des personnes handicapées sur le marché du travail ?