Intervention de Alain Griset

En ce qui concerne, l'égalité entre les femmes et les hommes, notre plus forte revendication découle du fait que, dans les secteurs d'activité que nous représentons, la plus grande inégalité est que beaucoup des femmes qui travaillent avec leur mari n'ont pas de statut et n'ont ainsi aucun droit en termes de formation ou de couverture sociale. Nous souhaitons donc en premier lieu que, par défaut et sauf volonté contraire du chef d'entreprise et de son conjoint, ce dernier ait automatiquement le statut de conjoint. Il me paraît en effet extrêmement paradoxal que, dans un pays où l'on revendique, à juste titre, l'égalité salariale, plusieurs centaines de milliers de femmes, que ce soit chez les artisans, les commerçants ou dans les professions libérales, n'aient strictement aucun droit en cas de veuvage ou de séparation. Nous revendiquons donc qu'il soit mis fin à cette situation.

Pour ce qui concerne le handicap, nous avons beaucoup travaillé avec la ministre et son cabinet. Nous sommes satisfaits que les entreprises de moins de vingt salariés continuent d'être exonérées de contribution à l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH).

Par ailleurs, beaucoup de nos adhérents faisant travailler des handicapés sans savoir que cela leur donne droit à certains avantages, nous souhaitons nous rapprocher de l'AGEFIPH et y adhérer au titre de l'U2P, afin que les entreprises que nous représentons aient un meilleur accès à l'information sur les dispositifs existants.

J'ajoute que la notion de handicap est souvent mal appréhendée et qu'elle ne se résume pas à l'image du fauteuil roulant : beaucoup de nos concitoyens souffrent d'un handicap qui ne les empêche pas d'accéder au monde de l'entreprise.

Sur le travail détaché, notre position est très claire : nous souhaitons l'égalité de traitement entre tous les salariés qui travaillent en France, et que ceux qui viennent d'un pays étranger paient les mêmes cotisations et aient les mêmes devoirs que les résidents.

En ce qui concerne les contrats courts, nous voulons que soit faite clairement la distinction entre les contrats passés dans les secteurs, comme la grande distribution, qui considèrent ces contrats comme un outil parmi d'autres de gestion du personnel et s'en servent à des fins d'optimisation, et ceux passés, par exemple, par un traiteur chargé d'organiser un banquet ou un repas de communion et qui fait pour cela appel à des extras.

Quant aux branches, pour ce qui nous concerne, la branche hôtellerie-restauration est en cours de négociations, et j'espère que celles-ci aboutiront avant la fin de l'année, comme prévu dans l'accord avec les partenaires sociaux.

Madame Fabre, nous resterons en désaccord sur le CPF et sommes hostiles à l'idée d'un compte crédité du même montant d'euros pour tous. Nous ne considérons pas, comme la ministre, que c'est un gage d'égalité de disposer du même montant quelle que soit la formation suivie, et nous insistons sur la nécessité, même si ces comptes demeurent crédités en euros, qu'ils le soient dans des proportions différentes selon les formations.

Je partage en revanche ce que vous avez dit sur l'importance d'une information régulière du salarié, qui puisse lui permettre de maîtriser son orientation tout au long de son parcours professionnel.

Je n'ai enfin pas d'a priori sur la formation à distance, sous réserve qu'on ait la garantie que les contenus soient de bon niveau. Reste que pour les formations techniques relatives à nos métiers, il est probable que la formation traditionnelle restera prédominante.