Intervention de Francis Vercamer

Les majorités qui se sont succédé depuis 2002 ont toutes tenté une réforme de la formation professionnelle, qui devait rendre le système pleinement efficace. Chaque fois, la réforme était précédée d'une négociation avec les partenaires sociaux qui répondait aux objectifs fixés par les pouvoirs publics. Chaque fois, en dépit d'avancées, notamment sur la portabilité des droits, le droit individuel à formation puis le compte personnel de formation, la réforme s'est échouée sur le même constat : celui d'un système inefficace.

Le groupe UDI, Agir et Indépendants considère que la formation professionnelle doit être plus facilement accessible à chaque salarié, qu'elle doit être attractive, d'abord pour les salariés qui ont le plus besoin de se former, c'est-à-dire les salariés sans qualification à qui elle doit permettre de valoriser leur expérience, ensuite pour les demandeurs d'emplois sans qualification.

J'ai cru comprendre que le MEDEF était perplexe sur ce point, mais pouvez-vous nous dire en quoi la réforme proposée va, selon vous, faciliter l'accès de ces deux types de public à la formation professionnelle, sachant qu'il s'agit de publics qui ont des difficultés à s'engager dans une démarche de formation ?

Une réforme efficace de la formation professionnelle, c'est une réforme qui va permettre au responsable d'une petite ou très petite entreprise d'accompagner ses salariés dans une démarche de formation professionnelle, sans que cela pénalise l'activité de son entreprise. La réforme qui nous est présentée, vous paraît-t-elle offrir, à cet égard, des outils adaptés ?

Une réforme qui incite au développement de la formation et de l'apprentissage, c'était également une réforme qui réduit le coût pour l'entreprise de l'accueil d'un apprenti ou d'une personne en contrat de professionnalisation : jugez-vous les mesures envisagées suffisamment incitatives de ce point de vue, pour permettre, en particulier aux petites et moyennes entreprises, de recourir davantage à ce type de contrat ?

Une réforme efficace, c'est aussi une réforme qui va alléger et simplifier les modalités de gestion de la formation professionnelle, sachant que, selon une étude de la Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques (iFRAP), les frais de gestion représentent 17 % de la somme collectée par les OPCA. À cet égard, ne pensez-vous pas que les branches professionnelles et leurs opérateurs pour la collecte de fonds de la formation professionnelle, se sont montrés incapables d'impulser une vraie démarche qualitative avec, pour conséquence, le transfert de la collecte aux URSSAF ?

Enfin, une réforme de la formation professionnelle efficace, c'est une réforme qui permettrait aux filières professionnelles émergentes de financer et d'élaborer les formations dont elles ont besoin. Le projet de loi vous paraît-t-il mettre en place les outils de mutualisation ou de péréquation entre les branches professionnelles qui répondent à ce type de problématique ?