Intervention de Alain Griset

Madame Iborra, l'U2P n'a pas souhaité que les régions voient leurs compétences modifiées, bien au contraire.

Financés par plusieurs interlocuteurs, les centres de formation interprofessionnelle risquent de complexifier les choses plutôt que de les simplifier. Vous nous demandez comment encourager les chefs d'entreprise à accueillir plus d'apprentis ? Eh bien, il faut d'abord arrêter de les décourager ! Les mesures à prendre sont complexes et difficiles à appliquer. Si le dispositif était plus souple et plus adapté, il serait plus simple d'accepter des apprentis et d'embaucher des jeunes sous ce statut.

Monsieur Vercamer, il ne me semble pas que l'accès des salariés à la formation sera plus simple. Dans nos entreprises, les salariés ne se formeront que s'ils sont accompagnés. Nous ne croyons pas à une volonté spontanée de tous les salariés de se former, quel que soit le dispositif.

En ce qui concerne la réforme de l'apprentissage, je pense que beaucoup de dispositifs, non pas législatifs mais réglementaires, vont le simplifier, en permettant un accès à des périodes différentes ou encore une modulation des horaires. Ces dispositifs vont dans le bon sens. Pour les entreprises de moins de onze salariés, nous souhaitons une péréquation suffisante, s'appuyant sur un fléchage qui permette le meilleur accompagnement possible.

Monsieur Cherpion, des difficultés se poseront-elles dans le passage d'un système à un autre ? La réforme de l'apprentissage doit être appliquée en 2020, tandis que les conventions conclues avec les régions courent jusqu'en 2021 ou 2022. Aussi devrons-nous nous interroger sur nombre de dispositifs afin d'éviter toute rupture : il nous semble indispensable que le Parlement se penche sur cette question.

Monsieur Ratenon, les partenaires sociaux ont, sur le sujet des démissionnaires, négocié et trouvé un accord, signé par une grande majorité des organisations, y compris de salariés. Que cette disposition ait été reprise dans le projet nous convient, mais nous espérons cependant que cela ne mettra pas le système en faillite.

Les organismes de formation, lycées ou centres de formation privés, vont être rémunérés au contrat. Si les entreprises considèrent qu'ils font bien leur travail, ils obtiendront des contrats. Dans le cas contraire, des centres de formation risquent de fermer, faute de bénéficier, comme auparavant, d'un budget d'équilibre garanti par les régions.

Le dispositif actuel fait que les régions doivent, bon gré mal gré, accepter de financer des centres de formation dont le budget n'est pas équilibré. Dans le nouveau cadre, les organismes – les lycées comme les autres – se trouveront dans une situation de concurrence, au sein de l'économie de marché, et opéreront selon les règles d'une gestion privée pure et dure : faute de contrats, ils devront fermer.

S'agissant des contrats courts, nous souhaitons qu'une négociation par branche soit possible, pour favoriser l'accord entre les partenaires sociaux. J'espère que le Gouvernement va laisser les branches négocier le temps suffisant pour trouver des solutions adaptées à chaque profession.