Intervention de Adrien Quatennens

Dès la semaine prochaine, notre commission va étudier le projet du Gouvernement, qui bouleverse l'assurance-chômage, privatise l'apprentissage et la formation professionnelle, durcit le contrôle sur les chômeurs, aggrave les sanctions qu'ils encourent et redéfinit l'offre dite « raisonnable ».

Un journal de bord mensuel va être expérimenté. Pour nous, il s'agit d'un outil d'infantilisation des demandeurs d'emploi. Pourtant, même un bracelet électronique apposé sur la cheville des chômeurs ne masquerait pas une réalité que nous connaissons bien : la pénurie d'activité et d'emplois pérennes.

Selon Pôle Emploi, le rapport entre le nombre d'emplois non pourvus, en fin de processus, et le nombre de chômeurs est de 1 pour 44. Si on met de côté les offres retirées par les employeurs, on arrive même à 1 pour 300.

En outre, seulement 0,4 % des demandeurs d'emploi fraudent l'assurance chômage. Autrement dit, 99,6 % d'entre eux respectent toutes les règles et toutes leurs obligations. Ainsi, la fraude à l'assurance chômage ne représente que 60 millions d'euros par an, tandis que son taux de recouvrement atteint 90 %.

Dans le même temps, la fraude patronale aux cotisations sociales dépasse chaque année 20 milliards d'euros, tandis que le taux de recouvrement est ridiculement faible : 1,5 %. Chers représentants des organisations patronales, puisque vous êtes soucieux du respect des règles, comment peut-on accroître correctement le contrôle sur les patrons, de manière à mettre fin à ces fraudes considérables qui représentent des sommes sans commune mesure avec la prétendue fraude sociale ?