Intervention de Brahim Hammouche

Réunion du mardi 22 mai 2018 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrahim Hammouche :

Avec cette loi, nous souhaitons restaurer une certaine continuité dans les parcours de vie, notamment de vie professionnelle, qui sont de plus en plus couplés avec les changements de cycle de vie. Cela s'accompagne aussi d'un indéniable désir de transition.

Revenons aux branches professionnelles, auxquelles cette réforme confie le pilotage des politiques d'apprentissage, s'agissant en particulier de la définition des besoins, de l'élaboration des diplômes et des titres ou de la complémentarité des voies d'alternance. Depuis 2014, ces branches elles-mêmes sont en pleine restructuration, à la suite de la loi Rebsamen de 2015, la loi relative au travail de 2016 et les ordonnances relatives au travail adoptées cet automne.

Ces dernières fixent l'objectif de réduire le nombre des branches à 200 en 2019. À ma connaissance, il en existe encore 871 aujourd'hui. Pensez-vous que toutes les branches seront au rendez-vous, dès août 2018, pour piloter l'apprentissage ? Sinon, quelles autres propositions pouvez-vous formuler pour faire réussir cette réforme, dans le cadre d'une stratégie de co-construction qui doit être aussi, à mon sens, une stratégie de simplification ?

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