Intervention de Laurence Maillart-Méhaignerie

Séance en hémicycle du dimanche 27 mai 2018 à 15h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 11 octodecies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Cet amendement vise à élargir le champ de l'article 11 octodecies, dont l'objet est d'enrichir les informations fournies par les sociétés pour évaluer leur responsabilité sociétale.

L'objectif est de mettre l'article 11 octodecies en cohérence avec l'article 12, qui définit la lutte contre la précarité alimentaire, et dont l'aide alimentaire est une composante. Remplacer le « don alimentaire » par la « lutte contre la précarité alimentaire » permet ainsi d'élargir le champ et les moyens d'action possibles des sociétés en termes d'engagements sociétaux, tout en conservant le don alimentaire parmi eux.

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