Intervention de Guillaume Garot

Cet amendement concerne la gouvernance, et donc l'efficacité, du système de la sécurité sanitaire dans notre pays. Nous avons traversé plusieurs crises sanitaires qui ont affecté l'alimentation, et il est bien clair que ce sont les exploitants et les fabricants qui sont les premiers responsables de la qualité des produits, et donc de la sécurité sanitaire. Mais tout cela se fait sous le contrôle de l'État.

Or notre système de contrôle obéit aujourd'hui à un double commandement, avec la Direction générale de l'alimentation – DGAL – , dont je salue le président, ici présent, qui intervient sur l'aspect strictement sanitaire et, à Bercy, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes – DGCCRF – qui contrôle davantage, quant à elle, les pratiques frauduleuses. Je dis bien « davantage », car il existe un protocole de coopération entre les deux ministères, qui permet que les deux directions travaillent l'une pour l'autre.

Pour prendre un seul exemple, le contrôle de la culture des pommes de terre et des tomates incombe à la DGAL, alors que celui des frites et du ketchup relève de la DGCCRF. Vous imaginez bien les problèmes que cela peut poser !

Ce que nous proposons avec cet amendement, c'est d'aboutir à une unité de commandement, afin de rendre les contrôles plus efficaces. Cette idée n'est pas nouvelle, puisqu'elle date du mois de mars 2000. À l'époque, une commission d'enquête parlementaire, qui portait sur un autre sujet, avait déjà fait cette recommandation. Je ne dis pas que c'est simple : si tel était le cas, cela aurait déjà été fait par les ministres successifs – je prends ma part de responsabilité. Mais je soutiens que nous sommes peut-être arrivés à un moment où la chose est devenue possible.

Nous proposons que le Gouvernement se penche sur la question pour envisager toutes les hypothèses, avant de rendre ses conclusions au Parlement dans un rapport qui nous serait fort utile pour mettre en place une police unifiée de l'alimentation.