Intervention de Jean-Baptiste Moreau
Séance en hémicycle du dimanche 27 mai 2018 à 15h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Après l'article 11 duovicies
Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques :Ces dispositions sont de nature non pas législative, mais réglementaire. C'est aux interprofessions elles-mêmes de s'organiser et de gérer leurs débats internes. Avis défavorable.
