Intervention de Jean-Baptiste Moreau

L'interdiction de la publicité prévue par le code de l'environnement, notamment par l'article que vous citez, ne porte qu'en dehors des lieux dénommés « agglomération », ce qui n'est pas très contraignant : dès l'entrée d'une ville ou d'une agglomération, il existe beaucoup de panneaux publicitaires pour indiquer où se trouvent les restaurants, que ce soit les restaurants de terroir ou les fast-foods.

Aujourd'hui, la dérogation porte uniquement sur les activités en relation avec la fabrication ou la vente de produits du terroir par des entreprises locales, les activités culturelles et les monuments historiques, classés ou inscrits, ouverts à la visite, avec une dimension patrimoniale fortement marquée. Cette dérogation me semble efficace et n'a pas été modifiée depuis de nombreuses années : je suis donc défavorable à cet amendement.