Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du dimanche 27 mai 2018 à 15h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Après l'article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Le présent amendement vise à ajouter les plans alimentaires territoriaux dans les compétences facultatives – j'insiste sur ce mot – des établissements publics de coopération intercommunale. En effet, les EPCI sont l'échelle la plus adéquate pour refléter les modes de vie et de consommation par bassin.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.