Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Séance en hémicycle du dimanche 27 mai 2018 à 15h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Après l'article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Les accords interprofessionnels ont pour but de développer les débouchés intérieurs et extérieurs, d'orienter la production, de régulariser les prix, de fixer les conditions générales d'équilibre du marché et du déroulement des transactions. Ce sont des objectifs macroéconomiques qui tiennent à la structuration des filières et non des accords de RSE – responsabilité sociale des entreprises. La lutte contre le gaspillage alimentaire n'y trouve pas sa place. Avis défavorable.

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