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Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du dimanche 27 mai 2018 à 15h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 12 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Cet amendement vise à ce que les projets alimentaires territoriaux, PAT, puissent se déployer d'ici à 2026, comme la loi le prévoit d'ores et déjà pour les plans régionaux de développement durable, PRAD. Il s'agit d'autoriser leur déclinaison au niveau des bassins de vie.

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